Déclaration de protection de la vie privée
Version 1.0, dernière modification 14/8/2018
Protection de vos données personnelles et de vos données de santé
Mediwemmel attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles avec soin et attention afin d'assurer leur protection. Les données personelles sont les données qui vous permettent d'être identifié en tant que personne. Mediwemmel suit les lois concernant la protection de vos données personelles et les droits que vous avez en tant que patient (dont la nouvelle loi européenne concernant la protection de la vie privée et la loi des patients). Vos données personelles et données de santé sont traitées par Mediwemmel, Avenue de Limburg Stirum 58 à Wemmel et sont uniquement traitées dans le but pour lequel elles ont été colléctées et ceci aussi longtemps que nécessaire à ce but.
But du traitement d'informations
Vos données personnelles sont traitées par notre cabinet afin de fournir des soins de santé de qualité, comprenant aussi bien de la prévention, que des diagnostics et traitements (GDPR article 9.1.f). Nous nous tenons aux obligations légales qui nous sont demandées en tant que soignant (GDPR article 6.1.c) et sommes soumis au secret professionnel (GDPR article 9.3). Certaines données personnelles peuvent être utilisée pour les honoraires d'une consultation. Toutefois, aucune donnée identifiable n'est utilisée en aval pour traitement par un comptable.
Certaines données peuvent également être utilisées dans un but de recherche scientifique. Certaines de ces collaborations à de la recherche scientifique sont obligatoires légalement dans le cadre de la santé publique.
Dans certains cas, des collaborateurs ont un accès (restreint) à certaines données personnelles, par exemple afin de fixer un rendez-vous. Le but de ce traitement de données est de mieux se laisser dérouler les consultations, afin que le médecin aie un temps suffisant à accorder à chaque patient (GDPR article 6.1.f). Ces collaborateurs sont également soumis au secret médical, et n'ont qu'accès aux données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
Votre dossier médical est conservée pendant 30 ans, ceci en accord avec les obligations légales. D'autres données qui n'appartiennent pas à votre dossier médical, sont conservées selon les délais déterminés légalement ou le temps nécessaire au but qu'elles accomplissent.
Partage de données
Les données vous concernant que nous traitons, ne sont partagées que dans le cadre de soins par d'autres médecins ou acteurs de santé par lesquels vous êtes traités, dans les autres cas, ces données sont anonymisées. Uniquement l'information nécessaire à votre prise en charge par un autre soignant est partagée.
Si vous donner votre consentement éclairé, vos données peuvent être mis à disposition d'autres soignants de manière digitale et sécurisée. Ces autres soignants ont accès à vos données, seulement si vous concluer à une relation therapeutique avec eux.
Dans le cadre d'obligations légales comme le remboursement de soins de santé, certaines données sont également partagées avec votre mutuelle, ou pour les personnes à charge du CPAS, avec votre CPAS.
Pour la collaboration à de la recherche scientifique, vos données peuvent également être traitées. Tous ces traitements de données sont réalisées par des instances ayant reçu les autorisations nécessaires au traitement de ces données. Ces données sont rassemblées de manière à ce qu'elle ne puissent être liées à une personne individuelle.
Vos droits en tant que patient
Vous avez le droit de consulter vos données personelles. Vous pouvez les demander, les consulter, les corriger et éventuellement les modifier. Dans certains cas vous pouvez également demander de limiter temporairement le traitement de vos données. Cette demande peut uniquement vous être refusée si elle constitue un danger important pour votre santé. La demande de retirer certaines données personnelles ou la limitation du traitement de ces données est uniquement possible si aucune obligation légale existe sur le traitement et la conservation de ces données. Des demandes pour consulter votre dossier peuvent être adressées à votre médecin traitant. Si vous avez des questions ou des plaintes à émettre, vous pouvez également contacter votre médecin traitant.
Si vous suspecter qu'une infraction est commise dans le traitement de vos données et personnelles et que votre médecin ou soignant ne peut l'exclure, vous pouvez déposer une plainte à l'Autorité de Protection des Données.